Bruxelles Finances et Budget

Dette consolidée

Le portefeuille des dettes consolidées recense les dettes des entités régionales consolidées, l’essentiel de ces dettes sont garanties par la Région.

La direction du Front Office porte depuis quelques années une attention particulière à la dette consolidée. En effet, les agences de notation accordent de plus en plus d’importance à la santé des entités régionales car le profil de risque des organismes régionaux sont ajoutés à celui de la Région pour déterminer les risques financiers de la Région. La gestion  des risques financiers consolidés prend en compte un portefeuille « consolidée » ( Région et entités consolidées) qui permet d’avoir une vue globale afin de prévenir le risque de défaut.

Objectif de la gestion des risques financiers consolidés

  • 1. Circonscrire

  • Circonscrire l’étendue des risques financiers liés aux engagements sur passif des entités consolidés.

  • 2. Évaluer

  • Évaluer précisément l’exposition régionale sur base d’une analyse juridico-financière.

  • 3. Prévenir

  • Assurer un suivi régulier permettant de prévenir le risque de défaut.

Méthodologie

La méthodologie de la gestion des risques financiers consolidés consiste principalement en une analyse financière ainsi qu’à des enquêtes/reviews réalisés annuellement.  Ces enquêtes et ces analyses financières donnent  des informations relativement complètes sur la santé financière des entités et permettent ainsi au Front Office d’avoir une cartographie des risques financiers consolidés.

Distinction Dette consolidée – dette garantie

Une entité consolidée n’est pas automatiquement une entité dont la Région est garante. Pour qu’une entité ait la garantie, celle-ci doit dans un premier temps avoir un cavalier budgétaire pour l’année en cours. Ensuite, l’entité doit faire la demande officielle auprès de l’Agence de la dette ( voir chapitre dette garantie pour la procédure).

Par ailleurs, une entité garantie n’est pas nécessairement une entité consolidée. Il est possible qu’une entité régionale possède une garantie sans pour autant être consolidée ( par exemples : Vivaqua, SBGE ).

La dette consolidée non garantie représente environ 4% de la dette consolidée totale tandis que 96% de la dette consolidée est également garantie.

ICN

Les entités consolidées sont déterminées par L’Institut des Comptes nationaux. En effet, elle établit la liste des organismes faisant partie du sous-secteur 13.12. L’ICN publie la liste des entités du périmètre de consolidation chaque année en avril et en septembre.

Dettes consolidées par entité

wdt_ID Entités Parts
1 Fonds du logement 43,51
2 FRBTC 41,41
3 SLRB 8,10
4 STIB 2,53
5 SFAR 2,55
6 Port 0,76
7 Autres 1,14
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